Lorsque l’on pratique la photographie et que l’on décide de montrer ses images au plus grand nombre par l’intermédiaire d’un site ou d’une exposition, l’occasion de vendre ses images vient généralement assez vite. Tant qu’il s’agit de ventes occasionnelles de tirages à des particuliers qui veulent décorer leur intérieur, la situation est assez simple, mais lorsqu’il s’agit de vendre un tirage ou les droits d’utilisation d’une image à une entreprise qui va demander une facture pour sa comptabilité, tout se complique singulièrement. Ajoutez à cela, une législation plutôt obscure, et des informations fiables difficiles à obtenir, même du centre des impôts et vous obtiendrez un joli sac de nœuds dont vous vous sortirez peut-être grâce au statut d’ “Auteur Photographe”.
Ce statut fait de vous un artiste (du point de vue fiscal uniquement), c’est à dire que le produit de vos ventes est considéré comme des droits auteurs. Vous pouvez vendre des tirages limités à 30 exemplaires maximum, tous formats et supports confondus et établir des notes de cession de droits pour l’utilisation de vos images sur différents supports.
Pour obtenir votre statut, il suffit de remplir et d’envoyer à votre centre des impôts, le formulaire de début d’activité, appelé “POi” (Télécharger ici). Renseigner ce formulaire vous demandera de faire un certain nombre de choix importants en ce qui concerne le mode de déclaration de vos revenus ainsi que le régime de TVA. Il serait trop long de les développer ici mais il s’agira de les prendre en connaissance de cause.
Après quelques jours, vous recevrez, de la part de l’Insee, votre n° Siret qui marquera le début de votre activité d’ “Auteur Photographe”.

J’allais oublier de préciser que ce statut est cumulable avec votre activité salariée même si vous êtes fonctionnaire car il existe une dérogation à la loi de non-cumul des activités qui s’applique à la fonction publique, lorsqu’il s’agit d’une activité à caractère artistique.